Politique de confidentialité et gestion des cookies Dernière mise à jour : 27 septembre 2026 ByS Agency Consulting, exploitant Zone Neutre Studio®, accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des visiteurs et Clients de la boutique.
1. Responsable du traitement
ByS Agency Consulting Exploitant Zone Neutre Studio®
40 rue la Tour d’Auvergne – 44200 Nantes – France
E-mail : contact@by-s.agency
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site, Zone Neutre Studio® peut notamment traiter :
- nom et prénom ;
- nom de l’entreprise, du club ou de l’association ;
- adresses de facturation et de livraison ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone lorsqu’il est nécessaire à la commande ou à la livraison ;
- informations relatives aux commandes ;
- informations relatives aux produits achetés et personnalisations demandées ;
- échanges avec le service client ;
- informations nécessaires à l’établissement et au suivi des devis ;
- données relatives à un éventuel compte Client ;
- données techniques de navigation et cookies.
3. Paiement
Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique. Zone Neutre Studio® n’a pas vocation à conserver directement les données complètes de carte bancaire. Les informations nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné selon ses propres mesures de sécurité et conditions de confidentialité.
4. Finalités et bases légales
Les données sont notamment traitées afin de :
- gérer le panier et les commandes ;
- traiter les paiements ;
- préparer et expédier les commandes ;
- gérer les devis et commandes personnalisées ;
- réaliser les prestations commandées ;
- assurer le service après-vente ;
- gérer la facturation et les obligations comptables ;
- répondre aux demandes adressées à Zone Neutre ;
- gérer les comptes Clients lorsqu’ils sont proposés ;
- envoyer des communications commerciales lorsqu’elles sont légalement autorisées ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- mesurer l’audience lorsque les outils utilisés le permettent conformément à la réglementation.
Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, le consentement ou l’intérêt légitime de ByS Agency Consulting.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de ByS Agency Consulting et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans la réalisation du service. Il peut notamment s’agir des prestataires d’hébergement, paiement, livraison, messagerie, gestion de la boutique, facturation, maintenance, newsletter ou mesure d’audience. Seules les informations nécessaires à la réalisation de leur mission leur sont transmises.
6. Livraison
Lorsque la commande nécessite une expédition, les informations nécessaires à la livraison peuvent être communiquées au transporteur sélectionné afin qu’il puisse assurer l’acheminement et le suivi du colis.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant certaines durées de conservation. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent notamment être conservées pendant la relation commerciale puis pendant trois ans à compter de sa fin pour les Clients, et pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact pour les prospects. Les documents devant être conservés pour répondre à des obligations comptables, fiscales ou juridiques sont archivés pendant les durées légalement applicables.
8. Vos droits
Vous disposez, selon votre situation et la base juridique du traitement, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données personnelles. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Pour exercer vos droits :
contact@by-s.agency Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Cookies et traceurs
La boutique peut utiliser des cookies indispensables à son fonctionnement, notamment pour assurer la gestion du panier, de la session, des préférences ou de la sécurité. D’autres traceurs peuvent être utilisés, selon les outils effectivement activés sur le site, pour la mesure d’audience, l’intégration de contenus externes ou certaines fonctionnalités marketing. Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, ces traceurs ne sont déposés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter ou refuser les catégories de cookies concernées depuis l’outil de gestion du consentement affiché sur le site et modifier vos choix ultérieurement.
10. Sécurité
ByS Agency Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles traitées dans le cadre de Zone Neutre Studio®.
11. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Union européenne. Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par une décision d’adéquation ou des garanties appropriées prévues par la réglementation.
12. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de la boutique, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.
